Conditions Générales de Vente (CGV)
Atome Prod, 
6 avenue Adolphe Fouque, 
13960 Sausset Les Pins

TVA FR 05 832138101

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://antoinepeytavin.com

La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://go.antoinepeytavin.com/cgv 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Produits et services 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique produit publié sur le site https://antoinepeytavin.com/
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Article 4 : Prix 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Clause de réserve de propriété 
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison 
Les produits sont livrés de manière numérique, dans une zone membre

Article 8 : Paiement 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectuera le règlement par carte de paiement par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Quand les formation sont « satisfaites ou remboursées », un acheteur ne peut obtenir qu’un remboursement tous les 60 jours, qu’importe le nombre de formations achetées.

Article 9 : Procédure de résiliation
Le Client a la faculté de résilier son abonnement ou de solliciter un remboursement de ses achats de la manière suivante selon les différentes offres sélectionnées :
 
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L’achat de chaque formation est soumis à la garantie « 6 mois satisfait ou remboursé ».

Dans l’hypothèse où le Client n’est pas satisfait de la formation Vidéo ou Ebooks qu’il a achetée en ligne sur le Site, il dispose d’un délai de 6 (mois) mois suivant l’achat pour formuler une demande de remboursement.
Cette demande de remboursement doit être faite auprès du Service Après-Vente, par mail, à l’adresse suivante : support@antoinepeytavin.com
Si la demande de remboursement est formulée dans le délai de 6 (six) mois suivant l’achat, la Société procèdera audit remboursement dans un délai raisonnable.
En revanche, la Société ne pourra accepter aucune demande de remboursement d’un achat qui a été formulée au-delà du délai de 6 (six) mois susmentionné.

Pour l’achat de la formation en Podcasts :

L’accès aux Podcasts est de 67€ à vie payable en une seule fois, non remboursable.
 
Pour l’abonnement au CLUB :

L’abonnement au CLUB est de 38 (trente huit) euros par mois, par prélèvement mensuel.

Le Client a la possibilité de demander la résiliation de son abonnement en transmettant sa demande au maximum 24 heures (vingt-quatre) après la souscription ou avant la fin de chaque mois.

La demande de résiliation doit être communiquée au Service Après-Vente à l’adresse suivante : support@antoinepeytavin.com

Si la demande de résiliation intervient après l’expiration du délai de 24 heures (vingt-quatre), l’utilisateur sera débité de la somme de 38 (trente huit) euros au titre du mois en cours.

Si la demande de résiliation ne respecte pas ce délai, le Client ne pourra pas obtenir le remboursement de son paiement et l’abonnement se poursuivra pour le mois qui a été payé. L’abonnement sera néanmoins résilié au titre du mois suivant.

Pour toute autre demande, notamment de remboursement, le Client est invité à adresser un mail au Service Après-Vente à l’adresse suivante : support@antoinepeytavin.com 


Article 10 : Délai de rétractation 
Comme précisé dans le code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. 

Article 15 : Droit applicable 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.